BAREMES D’HONORAIRES DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Applicables sur les nouveaux mandats confiés à partir du 21 août 2019.
Les honoraires varient en fonction de la valeur du bien immobilier.
Les honoraires sont calculés sur le prix net vendeur et sont à la charge de l’acquéreur.
TVA au taux en vigueur de 20% incluse.

TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES DE TOUTE NATURE

MANDAT DE VENTE Immobilier d’habitation (Villa, demeure, propriété, maison, appartement, loft, immeuble, parking, terrain etc.) et locaux professionnels

Prix de vente Forfait ou % Honoraires
< 125 000 € 5 000 €
> 125 000 € 4,00 %
> 500 000 € 3,80 %

TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES NEUF (VEFA)

Dans le cadre des MANDATS DE COMMERCIALISATION ou des délégations de ces mandats concernant les terrains en lotissement et foncier à destination de construction d’habitations neuves ou les programmes neufs, le barème applicable est celui du promoteur en charge du programme concerné.

TRANSACTIONS MANDATS DE RECHERCHE

Concernant les MANDATS DE RECHERCHE, le barème reste identique et la charge des honoraires sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017).

Dans le cadre d’un d’achat immobilier avec l’agence, la promesse de vente ou le compromis sera établi par un notaire.
Les frais
de rédaction et les droits d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur.